Conditions d’utilisation
1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site svelt-france.com, exploité par :
Impery (marque Svelt), entreprise individuelle
Clos de Maillen 1, 5350 Ohey, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1033.025.650
TVA : BE1033025650
E-mail : contact@svelt-france.com
Site : svelt-france.com
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues à distance avec des consommateurs résidant en France, en Belgique ou au Luxembourg. En passant commande, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matières, fonctions, coloris) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Lorsqu'une réduction est annoncée, le prix de référence barré correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.
5. Commande
Vous sélectionnez vos articles, vérifiez le contenu de votre panier, renseignez vos coordonnées de livraison et validez le paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas d'anomalie de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur, ou en cas d'indisponibilité d'un produit ; vous êtes alors remboursé intégralement.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement proposés lors du paiement. Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement de manière sécurisée ; nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.
7. Livraison
Nous livrons en France, en Belgique et au Luxembourg, à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison indicatif est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les frais de livraison sont de 2,90 € TTC pour une commande de moins de 80 € et offerts à partir de 80 € d'achat, sauf offre ponctuelle indiquée sur le site. Une commande peut être expédiée en plusieurs colis, chacun avec son numéro de suivi.
Le transfert des risques a lieu à la réception des produits par vous ou par la personne que vous avez désignée. En cas de retard de plus de 30 jours au-delà du délai annoncé, vous pouvez annuler votre commande et être remboursé. En cas de colis endommagé ou incomplet, contactez-nous dès que possible avec votre numéro de commande et des photos.
8. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande (ou du dernier colis en cas de livraison en plusieurs envois) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Ce délai est plus long que le délai légal de 14 jours.
Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration claire, par e-mail à contact@svelt-france.com, en précisant votre numéro de commande, ou au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous (son utilisation n'est pas obligatoire).
Vous devez nous renvoyer les produits au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, à l'adresse que nous vous indiquons. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard), au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour vous.
9. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison, conformément aux dispositions applicables : en Belgique, les articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil ; en France, les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil ; au Luxembourg, les articles L212-1 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement, sans frais. En Belgique, nous vous invitons à nous signaler le défaut dans un délai de 2 mois à compter de sa constatation. Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@svelt-france.com avec votre numéro de commande, une description du problème et, si possible, une photo. Les frais de retour d'un produit défectueux sont à notre charge.
La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'un choc, d'une mauvaise utilisation ou d'une modification du produit.
10. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou à votre propre fait, notamment en cas d'adresse de livraison erronée. Ces CGV ne limitent en rien les droits que vous tenez des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
11. Données personnelles
Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité.
12. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à contact@svelt-france.com. Nous nous efforçons de trouver une solution amiable à toute difficulté.
13. Médiation et litiges
À défaut d'accord amiable, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique), North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be. Pour un litige transfrontalier, vous pouvez également contacter le Centre Européen des Consommateurs de votre pays de résidence.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles légales applicables aux consommateurs.
Annexe — Formulaire de rétractation
(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)
À l'attention d'Impery (Svelt), Clos de Maillen 1, 5350 Ohey, Belgique — contact@svelt-france.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
— Produit(s) :
— Numéro de commande :
— Commandé le / reçu le :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Signature (uniquement en cas de formulaire papier) :
— Date :